à la cour administrative d'appel de Bordeaux

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Limoges

président du tribunal administratif de la Polynésie française

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Limousin

président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Limousin

président à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Aquitaine

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président du tribunal administratif de Limoges

président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux ; 35 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

au titre de l'année 2002, sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

suppléant

assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

au titre de représentant des salariés

président de tribunal administratif, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux

vice-président au tribunal administratif de Bordeaux

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mis à disposition du ministère des affaires étrangères

au tribunal administratif de Bordeaux

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi

pour l'année 1993

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

du ministère des affaires étrangères

expert national auprès de la Commission des communautés européennes

au titre de la mobilité

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Papeete

commissaires du Gouvernement près les tribunaux administratifs ci-après désignés